Sénat - Les radios A ne paieront pas la taxe sur les émetteurs

19 février 2010

Sénat - Les radios A ne paieront pas la taxe sur les émetteurs

Information RadioActu - Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010, le Sénat a adopté le 16 février dernier un amendement visant à exclure les radios associatives de la taxe sur les émetteurs, instaurée pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Cet amendement en faveur des radios de catégorie A avait été déposé par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat qui a estimé qu'il "n'y a pas lieu" d'appliquer cette taxe aux radios associatives. En revanche, cette taxe s'appliquera aux stations de catégorie B, C et D.

Les radios associatives, qui s'étaient mobilisées contre l'instauration d'une taxe annuelle de 220 euros sur les émetteurs viennent d'obtenir satisfaction. En janvier dernier, la CNRA et le SNRL avaient dénoncé la création de cette nouvelle taxe, visant à compenser la suppression de la taxe professionnelle par le gouvernement. Cette taxe avait été instituée par l'article 1519H de la loi de finances 2010 votée le 30 décembre 2009. Après le tollé provoqué par cette mesure fiscale, la Commission des Affaires Culturelles du Sénat a déposé un amendement visant à exclure les radios associatives du champs des redevables de la taxe sur les stations radioélectriques.

"Ces radios tirent l'essentiel de leur budget de subventions accordées par l'Etat dans le cadre du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale géré par le ministère de la culture et de la communication", a indiqué la Commission, ajoutant que les radios associatives "n'étaient pas soumises au paiement de la taxe professionnelle". La Commission des Affaires Culturelles a estimé qu'il "n'y a donc pas lieu de leur appliquer la taxe instituée pour compenser sa suppression". Cet amendement a adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 février dernier. En revanche, l'amendement déposé par le groupe socialiste visant à exclure également de cette taxe les stations de catégorie B et D est tombé. En l'état actuel du texte, les stations relevant de ces deux catégories seront soumises au versement de la taxe sur les émetteurs. Les stations de catégorie C devront également s'acquitter de cette taxe.